Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 27 juillet 2017
Cet article donne un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement après avoir écarté les gêneurs que sont les délégués syndicaux, et avoir éloigné le juge judiciaire. La dissociation des entreprises de leurs groupes est grave. Il y a trop d’exemples d’entreprises appartenant à des groupes florissants qui organisent la casse de l’outil industriel. Les plus jeunes des salariés licenciés dans mon territoire seront sans doute réembauchés dans des contrats de projets à l’envi... Les jeunes, qui mettent six à huit ans à obtenir un CDI, se sont vus proposer par Emmanuel Macron des baux à durée limitée (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Par / 27 juillet 2017
Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les courriers officiels La détérioration de la présence postale se poursuit

Inégalités sociales et territoriales - Par / 24 mai 2017

Nos propositions de lois Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Dans le département NON à la remise en cause des locaux syndicaux

Veiller aux usages et mises à disposition dans l’Isère - Par / 21 avril 2017

Les courriers officiels Soutien aux stations d’expérimentations maraîchères

Assurer la perénnité des structures - Par / 21 avril 2017

Nos propositions de lois Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Les courriers officiels Les Dotations aux ESAT sous contraintes administratives

Menaces induites d’un non-versement par les CPAM - Par / 20 avril 2017

Dans le département Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère - Par / 14 avril 2017

Dans le département Inquiétude sur la reprise du site ArjoWiggins

Que présage cette longue attente ? - Par / 14 avril 2017

Les courriers officiels Situation des Hôpitaux psychiatriques

Urgence d’une loi cadre - pour une démocratie sanitaire - Par / 12 avril 2017

Dans le département Fusion annoncée des Services des Impôts

Inquiétude pour la vallée du Grésivaudan - Par / 7 avril 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse Visite à LENS

Le cri des communistes devant le centre hospitalier - Par / 5 avril 2017

Tribunes libres Trois parlementaires au chevet de la Santé

Tour de France de la Santé - Par / 5 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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75 %

des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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