Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Les questions cribles

Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Par / 13 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, la commission des affaires économiques a voté une proposition de résolution relative à la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales. Ce texte est devenu résolution du Sénat le 17 janvier 2014. Dans sa version initiale transmise à la commission des affaires économiques, la proposition de résolution rappelait notamment que la priorité devait « être accordée à une protection par le certificat d’obtention végétale, le COV, et devait limiter les possibilités de protection par le brevet ». (...) Lire la suite

La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire

Par / 7 novembre 2013
L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la (...) Lire la suite

Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

Politique énergétique européenne

Par / 24 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2013, nous avions déjà souhaité mettre en débat l’avenir des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle - Par / 13 février 2014

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

La juste colère des victimes de l’amiante

Indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels - Par / 14 février 2012

Question Crible

L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne - Par / 23 juin 2011

La solidarité plutôt que la logique marchande

Perspectives du secteur des services à la personne - Par / 7 juin 2011

Administration