Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Les communiqués de presse

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Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme -

Par / 19 juillet 2017

Hier soir, dans un débat expéditif a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.

En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, la majorité sénatoriale, portée par le président de la commission des lois et le rapporteur du texte, a revêtu, à moindre frais, sa cape de « défenseur des libertés individuelles ». Modulant çà et là quelques dispositions du texte, le rapporteur n’a a pas hésité à sous-amender ses propres propositions pour prendre en compte les réticences du gouvernement. Certains sénateurs socialistes porteurs jusqu’alors sans sourciller de textes du même acabit sont allés jusqu’à dénoncer le caractère sécuritaire et disproportionné des mesures du texte.

Les préfets se voient désormais dotés de super pouvoirs : instauration de périmètres de protection, fermeture administrative de lieu de cultes, assignations à commune, perquisitions administratives … Ces dispositions d’exception permises par l’état d’urgence viennent contaminer notre droit commun. Désormais, nul besoin de constater la commission d’un délit pour prononcer de telles sanctions, nos concitoyens pourront se voir restreindre leur liberté sur la base de simples soupçons. L’ajout d’une référence au juge des libertés et de la détention ne rééquilibre en aucun cas la balance liberté/sécurité en péril.

Les sénatrices et sénateurs communistes ont constamment dénoncé la surenchère sécuritaire de tels textes aussi inutiles que dangereux et dogmatiques, et appellent l’exécutif à se ressaisir. Aux côtés de nombreuses organisations, associations de défense des droits de l’homme, syndicats de magistrats et d’avocats, universitaires, et de personnalités comme Jacques Toubon, défenseur des droits, Christine Lazergues, présidente de la CNCDH, il s’agit maintenant de continuer à porter la voix d’une démocratie forte qui ne recule ni devant ses ennemis obscurantistes, ni devant des volontés mal éclairées.

Jamais guidés par la peur, refusons le « despotisme doux » de ceux qui marchent sur nos libertés publiques en banalisant l’état d’urgence.
Il en va de la survie de notre Etat de droit.

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