Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Lois

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 27 juillet 2017
Cet article donne un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement après avoir écarté les gêneurs que sont les délégués syndicaux, et avoir éloigné le juge judiciaire. La dissociation des entreprises de leurs groupes est grave. Il y a trop d’exemples d’entreprises appartenant à des groupes florissants qui organisent la casse de l’outil industriel. Les plus jeunes des salariés licenciés dans mon territoire seront sans doute réembauchés dans des contrats de projets à l’envi... Les jeunes, qui mettent six à huit ans à obtenir un CDI, se sont vus proposer par Emmanuel Macron des baux à durée limitée (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 27 juillet 2017

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Cette motion est dépourvue de toute consistance juridique et n’a d’autre but que de retarder l’adoption de ce projet de loi

Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion référendaire - Par / 5 avril 2013

C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

Cette réforme vous a été dictée par le Medef

Réforme des retraites : article premier A - Par / 6 octobre 2010

Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 3 février 2010

Cette réforme ne se discute pas, elle se combat !

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009

Administration