Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 27 juillet 2017
Cet article donne un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement après avoir écarté les gêneurs que sont les délégués syndicaux, et avoir éloigné le juge judiciaire. La dissociation des entreprises de leurs groupes est grave. Il y a trop d’exemples d’entreprises appartenant à des groupes florissants qui organisent la casse de l’outil industriel. Les plus jeunes des salariés licenciés dans mon territoire seront sans doute réembauchés dans des contrats de projets à l’envi... Les jeunes, qui mettent six à huit ans à obtenir un CDI, se sont vus proposer par Emmanuel Macron des baux à durée limitée (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 27 juillet 2017

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques  

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens - Par / 22 février 2017

Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Un dumping social accru

Loi Travail : article 2 - Par / 14 juin 2016

Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital

Loi Travail : explication de vote sur la question préalable - Par / 13 juin 2016

Le dispositif proposé sort du cadre habituel 

Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par / 13 janvier 2016

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Vous poursuivez votre politique d’austérité alors que c’est une politique sociale qui devrait être mise en œuvre  

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : explication de vote - Par / 17 novembre 2015

Les dispositions essentielles sont conservées, sédation profonde, soins palliatifs, même s’il y a un point faible, le financement

Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) : explication de vote - Par / 29 octobre 2015

Le combat pour une vie digne ne peut être dissocié de celui pour une fin de vie digne

Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) - Par / 29 octobre 2015

Administration