Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Les communiqués de presse

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Par / 27 juillet 2017
Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la (...) Lire la suite

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

Politique énergétique de la France

Par / 6 mai 2011
L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Lois Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Les courriers officiels Menaces sur la branche hydroélectrique de l’entreprise General Electric

Urgence : stopper ce plan de déstructuration - Par / 21 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Publications locales Avec Vous

Lettre BILAN 2011-2017 - juin 2017 - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Contrôle de Sécurité Incendie sur un territoire limitrophe

Un périmètre de responsabilité à définir - Par / 18 juillet 2017

Les communiqués de presse Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Les communiqués de presse Moralisons aussi la finance

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les communiqués de presse General Electric brade 345 emplois à Grenoble

Que deviennent les paroles du gouvernement ? - Par / 7 juillet 2017

Les communiqués de presse Décès de Simone Veil

Je salue son engagement - Par / 30 juin 2017

Les communiqués de presse Déni de justice pour les victimes de l’amiante

Arrêt de l’instruction pénale ? - Par / 30 juin 2017

Les communiqués de presse Madame Pécresse poursuit sa politique antisociale

Augmentation du prix de la Carte Navigo  - Par / 22 juin 2017

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Administration