Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Immigration

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Les questions écrites

Transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés

Par / 8 février 2013
Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an. Or, eu égard la crise majeure que vivent les réfugiés de Lybie et de Syrie, le Parlement européen et le Fonds européen pour les réfugiés ont voté le 22 mars 2012 un programme commun de réinstallation, lequel soutient financièrement les Etats s’engageant dans cette voie. Il est donc indispensable que la (...) Lire la suite

Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Régularisation des sans-papiers

Par / 28 novembre 2012
Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de (...) Lire la suite

La droite s’oppose au droit au travail des Roumains et des Bulgares

Population rom

Par / 16 octobre 2012
Le Sénat a repoussé en séance publique, le l5 octobre, une proposition de résolution du groupe écologiste relative aux citoyens roumains et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration