Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 27 juillet 2017
Cet article donne un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement après avoir écarté les gêneurs que sont les délégués syndicaux, et avoir éloigné le juge judiciaire. La dissociation des entreprises de leurs groupes est grave. Il y a trop d’exemples d’entreprises appartenant à des groupes florissants qui organisent la casse de l’outil industriel. Les plus jeunes des salariés licenciés dans mon territoire seront sans doute réembauchés dans des contrats de projets à l’envi... Les jeunes, qui mettent six à huit ans à obtenir un CDI, se sont vus proposer par Emmanuel Macron des baux à durée limitée (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Par / 27 juillet 2017
Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par / 13 octobre 2010
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan (...) Lire la suite

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Lois La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Les courriers officiels Menaces sur la branche hydroélectrique de l’entreprise General Electric

Urgence : stopper ce plan de déstructuration - Par / 21 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Publications locales Avec Vous

Lettre BILAN 2011-2017 - juin 2017 - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Contrôle de Sécurité Incendie sur un territoire limitrophe

Un périmètre de responsabilité à définir - Par / 18 juillet 2017

Les communiqués de presse Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Les communiqués de presse Moralisons aussi la finance

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les communiqués de presse General Electric brade 345 emplois à Grenoble

Que deviennent les paroles du gouvernement ? - Par / 7 juillet 2017

Les communiqués de presse Décès de Simone Veil

Je salue son engagement - Par / 30 juin 2017

Les communiqués de presse Déni de justice pour les victimes de l’amiante

Arrêt de l’instruction pénale ? - Par / 30 juin 2017

Les communiqués de presse Madame Pécresse poursuit sa politique antisociale

Augmentation du prix de la Carte Navigo  - Par / 22 juin 2017

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

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Courrier des trois sénateurs de la commission des Affaires sociales - Par / 7 juin 2017


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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