Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Fonction publique

Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Les communiqués de presse

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Par / 28 janvier 2016
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du Sénat. Les débats ont montré combien la procédure accélérée, aura finalement permis à la droite sénatoriale de bloquer toute avancée en faveur des dispositifs portés par ce texte et d’instaurer de nouvelles règles restrictives aux droits des fonctionnaires. Nous regrettons, bien entendu, qu’aucun de nos amendements en matière de droit de grève et de libertés syndicales, (...) Lire la suite

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent (...) Lire la suite

Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Demande d’une table ronde

Par / 22 décembre 2010
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La dernière proposition de loi
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Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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