Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Budget et fiscalité

Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Les communiqués de presse

Budget 2017

Par / 29 septembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande. Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions sur les ressources des collectivités locales, obstination à réduire les déficits sans investissements pour l’avenir, telles sont les grandes lignes d’un budget 2017 encore marqué par des cadeaux fiscaux sans (...) Lire la suite

Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy

Par / 6 juillet 2016
Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « (...) Lire la suite

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère

Par / 27 mai 2016
à Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère - Par / 27 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Les questions d’actualité La taxation des revenus financiers éludée ?

Remise à plat de la fiscalité - Par / 28 novembre 2013


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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