Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Famille

Protestation contre la politique sociale du Conseil Départemental de l’Isère

Dans le département

Soutien au rassemblement du 19 octobre

Par / 19 octobre 2016
Lorsque j’ai été alertée par les associations engagées dans l’accompagnement des familles en situation de précarité sur la délibération du 26 février 2016 du Conseil départemental approuvant des dispositions non conformes au Code de l’Action Sociale et des familles, j’ai bien sûr demandé au Président du Conseil départemental l’abrogation de ces dispositions, et immédiatement sollicité le ministre de l’Intérieur sur l’application de la loi. En effet, les aides financières prévues au titre des prestations d’aide sociale à l’enfance, par le Code de l’action sociale et des familles ne sont pas soumises à des (...) Lire la suite

Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées

Par / 26 juillet 2016
à Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte (...) Lire la suite

Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition

Par / 13 juin 2016
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère, Une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Protection des mineurs en IME

Des victimes non écoutées - Par / 26 juillet 2016

Dans le département Aides Sociales à l’enfance

Demande d’abrogation de cette disposition - Par / 13 juin 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Mon courrier pour réponse à "catholique en campagne" - Par / 10 janvier 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Les questions écrites Réduction du congé parental d’éducation

Inquiétude des familles pour la naissance de multiples - Par / 14 avril 2010

Les questions écrites Difficultés des associations d’aide à domicile

Manque de moyens financiers et humains - Par / 16 mars 2010


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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