Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Europe

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Les rapports

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016

Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.

À la suite de la remise du rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord demandée par le groupe CRC, et en vue du débat sur la crise au Levant, le groupe tient à souligner les aspects qui suivent. Les conditions de négociation et de signature de l’accord n’ont pas été satisfaisantes et nous le déplorons. La France et l’Union européenne doivent s’attacher à porter les valeurs de démocratie, de respect des droits de l’homme et des (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Les débats Une révision insuffisante de la directive relative aux travailleurs détachés

Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 : débat interactif - Par / 11 décembre 2013

Le journal du groupe Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 5 octobre 2012

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Tribunes libres Banalisation

Pacte budgétaire européen - Par / 1er octobre 2012

Les questions écrites Droits accordés aux radioamateurs en France

Harmonisation de la règlementation française - Par / 23 février 2011

Affaires européennes Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - Par / 26 octobre 2010

Affaires européennes La France ne tiendra pas ses engagements en matière d’aide publique au développement

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - Par / 15 juin 2010

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010


Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration