Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Nulle avancée sociale dans notre pays ne trouve sa source dans le fait du prince

Loi Travail

Par / 14 juin 2016
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article relatif à l’organisation de nos travaux. Madame la ministre, vous avez jugé utile de nous rappeler, hier après-midi, en exergue de votre démonstration, qu’un accord d’entreprise pouvait, en soi, constituer une bonne chose. Et de citer, en répondant à notre collègue Desessard, l’exemple de la société Renault pour indiquer que c’est dans cette entreprise que l’on avait inventé la troisième semaine de congés payés. Que la chose fît tousser hier est tout à fait logique, puisqu’il me (...) Lire la suite

Le gouvernement récidive en matière de publicité scandaleuse et mensongère

Réforme des retraites

Par / 14 octobre 2010
Version provisoire En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et (...) Lire la suite

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article (...) Lire la suite
Administration