La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques

 

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens

Par / 22 février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le cadre d’une pétition européenne, constatant que l’influence persistante des lobbies industriels, notamment de l’agroalimentaire, s’exerce au détriment de la santé publique. En effet, comme cela a été dit, les perturbateurs (...) Lire la suite

La distance entre les habitants et les hôpitaux s’est allongée au détriment de la bonne santé des individus

Stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du (...) Lire la suite

Cette loi poursuit le travail de sape des acquis sociaux

 

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près de 56 milliards d’euros versés en dividendes et en rachats d’actions : (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques  

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens - Par / 22 février 2017

Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Un dumping social accru

Loi Travail : article 2 - Par / 14 juin 2016

Vous parlez de coût du travail ; nous parlons, nous, de coût du capital

Loi Travail : explication de vote sur la question préalable - Par / 13 juin 2016

Le dispositif proposé sort du cadre habituel 

Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée - Par / 13 janvier 2016

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Vous poursuivez votre politique d’austérité alors que c’est une politique sociale qui devrait être mise en œuvre  

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : explication de vote - Par / 17 novembre 2015

Les dispositions essentielles sont conservées, sédation profonde, soins palliatifs, même s’il y a un point faible, le financement

Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) : explication de vote - Par / 29 octobre 2015

Le combat pour une vie digne ne peut être dissocié de celui pour une fin de vie digne

Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) - Par / 29 octobre 2015

La prise en charge curative passe au second plan

Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par / 18 septembre 2015

Le gouvernement choisit de reculer

Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par / 21 juillet 2015

Ce projet de loi massif est un texte de dérégulation libérale

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 1er juillet 2015

Administration