Dans le département

Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère -

Par / 14 avril 2017

Monsieur le Préfet,

Ces derniers mois, plusieurs municipalités ont annoncé leur intention de remettre en cause le logement des syndicats ou de revenir sur des conditions accordées depuis de très nombreuses années. C’est en particulier le cas à Bourgoin-Jallieu, à Voiron, à Grenoble.

La mise à disposition gratuite des locaux, bourses du travail ou maisons des syndicats, la prise en charge des coûts de fonctionnement, l’exonération de taxes ou autre, n’est certes pas une obligation juridique et s’applique de manière différente d’une collectivité à l’autre. Il s’agit d’une simple faculté à la discrétion des municipalités qui s’est étendue sur l’ensemble du territoire pour des raisons historiques après la guerre et surtout éthique, compte tenu de la mission d’utilité publique assurée par les organisations syndicales.

De fait les syndicats jouent un rôle très important, au quotidien auprès de nos concitoyen-ne-s en matière de conseil dans des domaines très divers, pour la défense des libertés fondamentales, en tant que partenaires dans les instances professionnelles et paritaires, conformément aux dispositions législatives relatives au dialogue social, en tant qu’acteurs sur le territoire.
Aucune de ces missions ne peut s’exercer sans locaux ni moyens pour accueillir la population, se réunir et préparer le travail des instances.
J’ai d’ailleurs adressé une question écrite à Madame la Ministre du Travail afin de lui demander quelles mesures elle comptait prendre pour pérenniser les mises à disposition existantes.

Dans l’attente de la communication de ces mesures, je vous demanderai de bien vouloir veiller à ce que les usages et mises à disposition de locaux et de moyens ne puissent être remis en cause sur le département, dans l’intérêt de nos concitoyen-ne-s et de la démocratie.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

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Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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